POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Signature.BF – Francis Beaumont EI
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Francis Beaumont – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Signature.BF
Adresse professionnelle : [adresse complète]
SIREN :398 370 494
Adresse électronique :beaumont.francis@orange.fr 
Téléphone : 06 09 39 44 24
Adresse du site :signature-bf.fr

Selon l’utilisation du site, Signature-bf peut collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale de facturation et de livraison ;
  • adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • informations nécessaires au traitement d’une commande ;
  • contenu d’une demande de personnalisation ou de gravure ;
  • échanges adressés par le formulaire de contact ou par courrier électronique ;
  • informations techniques relatives à la navigation, comme l’adresse IP, le navigateur utilisé et les cookies déposés ;
  • historique des commandes et échanges avec le service client.

Seules les informations nécessaires à la réalisation de la commande, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales sont demandées. Le RGPD impose notamment de limiter la collecte aux données utiles et de ne pas les conserver indéfiniment.

Paiement

Les paiements sont traités par [nom du prestataire : Stripe, PayPal, Mollie, SumUp ou autre].

Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées directement par Signature-bf, sous réserve du fonctionnement réel du prestataire de paiement utilisé. Les données nécessaires à la confirmation et au suivi du paiement peuvent toutefois être communiquées au Vendeur.

3. Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • enregistrer et traiter les commandes ;
  • préparer, personnaliser et expédier les créations ;
  • éditer les factures ;
  • communiquer avec le Client au sujet de sa commande ;
  • traiter les demandes de contact, les retours et les réclamations ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
  • envoyer des informations commerciales, uniquement lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque le Client y a consenti ;
  • réaliser des statistiques de fréquentation, selon les outils et cookies effectivement utilisés.

4. Bases légales des traitements

Les données sont traitées sur les fondements suivants :

Exécution du contrat : traitement de la commande, paiement, personnalisation, livraison et service après-vente.

Obligation légale : conservation des factures et des pièces comptables.

Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes, réponse aux demandes et défense des droits de Signature.BF.

Consentement : inscription éventuelle à une lettre d’information et utilisation de cookies non indispensables.

Le consentement doit pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné. Pour une prospection électronique nécessitant un consentement, celui-ci doit résulter d’une action positive, par exemple une case dédiée non cochée à l’avance.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission, notamment :

  • Francis Beaumont, responsable de Signature-bf ;
  • l’hébergeur et la plateforme de création du site : Webador.
  • les transporteurs choisis pour la livraison : [Colissimo, Mondial Relay ou autres] ;
  • le prestataire chargé de la gestion des courriers électroniques :Beaumont
  • les prestataires techniques intervenant sur le fonctionnement ou la sécurité du site ;
  • les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les prestataires ne doivent recevoir que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission.

À conserver seulement si cela est exact :

Signature.BF ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur utilisation ou pendant les délais imposés par la loi.

  • Les informations nécessaires au traitement des commandes sont conservées pendant la relation commerciale.
  • Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans.
  • Les contrats et correspondances commerciales peuvent être conservés pendant 5 ans.
  • Les données utilisées pour la prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact.
  • Les demandes adressées par le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées ou archivées lorsqu’une conservation reste nécessaire pour établir ou défendre un droit.
  • Le choix d’accepter ou de refuser les cookies peut généralement être mémorisé pendant 6 mois avant qu’une nouvelle demande soit présentée.

Ces durées peuvent varier lorsque la loi impose une conservation différente ou lorsqu’un litige nécessite la conservation temporaire de certains éléments.

7. Transfert de données hors de l’Union européenne

Cette partie doit être vérifiée avec votre plateforme et vos prestataires.

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, Signature.BF veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

Si tous vos prestataires hébergent et traitent les données dans l’Union européenne, cette rubrique pourra être simplifiée.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, toute personne dispose notamment :

  • d’un droit d’accès à ses données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, la personne peut contacter :

Francis Beaumont EI – Signature.BF
Adresse électronique : beaumont.francis@orange.fr
Adresse postale : 10 rue de Baninvaux 10200 Colombé le Sec

La demande doit permettre d’identifier la personne et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue après avoir contacté Signature.BF, la personne peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

9. Cookies

Le site Signature-bf utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience des visiteurs.

Cookies indispensables

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la boutique. Ils peuvent notamment permettre :

  • de conserver les produits placés dans le panier ;
  • de sécuriser la navigation et le paiement ;
  • de mémoriser les préférences du visiteur ;
  • de conserver le choix exprimé concernant les cookies ;
  • d’assurer le fonctionnement des formulaires et du compte client.

Ces cookies étant indispensables au service demandé, ils ne nécessitent pas le consentement préalable du visiteur.

Cookies soumis au consentement

D’autres cookies peuvent être utilisés pour :

  • mesurer la fréquentation du site ;
  • établir des statistiques ;
  • afficher des vidéos provenant de services externes ;
  • permettre le partage sur les réseaux sociaux ;
  • proposer des contenus ou des publicités personnalisées.

Ces cookies ne sont déposés qu’après l’accord du visiteur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut choisir entre :

TOUT ACCEPTER – TOUT REFUSER – PERSONNALISER MES CHOIX

Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies », accessible dans le pied de page du site.

La liste exacte des cookies dépendra de votre plateforme et des services réellement activés. Il ne faut donc pas ajouter volontairement des cookies : votre boutique en utilisera déjà probablement pour son fonctionnement. La bannière devra surtout être configurée selon les outils présents sur votre site.

10. Sécurité des données

Signature-bf et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la modification ;
  • la divulgation ;
  • la destruction accidentelle.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées à la nature des données collectées et aux risques présentés par leur traitement. Le RGPD exige une protection appropriée de la sécurité et de la confidentialité des données.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La date de la dernière modification est indiquée en haut de la page.