CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Signature.BF – Francis Beaumont EI
Version mise à jour le 29/04/26
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Francis Beaumont – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Signature.BF
Adresse : 10200 Colombé Le Sec
SIRET : 398 370 494
Adresse électronique : beaumont.francis@orange.fr 
Téléphone : 06 09 39 44 24
Site internet : signature-bf.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le Client désigne toute personne physique achetant un produit pour ses besoins
personnels, en dehors de son activité professionnelle.
Article 2 – Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du
Vendeur et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet Signature.BF.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes de stylos, porte-mines, accessoires,
objets tournés en bois ou en résine et, lorsqu’il est proposé, au service de
personnalisation ou de gravure.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions
générales de vente par le Client.
Article 3 – Caractéristiques des créations
Les caractéristiques essentielles de chaque création sont présentées sur sa fiche
produit : dimensions, matériaux, essence de bois, mécanisme, finition, prix et
éventuelles possibilités de personnalisation.
Les créations sont fabriquées ou terminées artisanalement. Le bois, la résine et les
autres matériaux naturels peuvent présenter des différences de teinte, de veinage, de
motifs ou de texture.
Ces variations naturelles rendent chaque pièce unique. Elles ne constituent pas un
défaut lorsque le produit demeure conforme à sa description, à son usage et aux
caractéristiques annoncées.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de
couleur peuvent toutefois apparaître selon l’éclairage utilisé ou le réglage de l’écran du
Client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Formule à conserver si vous ne facturez pas la TVA
Les prix sont nets. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général
des impôts.
Cette mention ne doit être conservée que si vous bénéficiez effectivement de la
franchise en base de TVA.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication
contraire. Ils sont calculés et présentés au Client avant la validation définitive de la
commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au
moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son
panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut contrôler et corriger les produits choisis, les
quantités, l’adresse de livraison et le montant total à payer.
La commande devient définitive après :
1. l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
2. la validation du paiement ;
3. la confirmation de la commande par le Vendeur.
Le bouton de validation finale doit indiquer clairement que la commande entraîne une
obligation de paiement, par exemple avec la mention « Commande avec obligation de
paiement ». Une confirmation est ensuite adressée au Client par voie électronique.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur ne pourra être
tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur
dans les coordonnées communiquées.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations étant fabriquées en un seul exemplaire, leur disponibilité peut être
limitée à une seule unité.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation de la commande, le Client
sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre :
• Le remboursement du produit indisponible ;
• Un autre produit de valeur équivalente ;
• La réalisation d’une nouvelle création, lorsque cela est possible et accepté par
les deux parties.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client.
Article 7 – Personnalisation et gravure
Un service de gravure peut être proposé sur certains stylos, boîtes, écrins, petites
médailles ou autres accessoires, selon la matière, les dimensions et la faisabilité
technique.
Le Client doit vérifier attentivement les prénoms, initiales, dates, symboles ou
messages communiqués.
Lorsque cela est nécessaire, un aperçu ou un projet de gravure peut être soumis au
Client. La fabrication commence après validation de cet aperçu.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur présente dans le texte
transmis ou expressément validé par le Client.
Le Vendeur peut refuser une gravure :
• Techniquement irréalisable ;
• Susceptible d’endommager le produit ;
• Manifestement illégale, injurieuse ou discriminatoire ;
• Portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment à une marque ou à une œuvre
protégée.
Les créations réalisées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées,
notamment par une gravure personnelle, ne bénéficient pas du droit légal de
rétractation. Elles restent néanmoins couvertes par les garanties légales en cas de
défaut ou de non-conformité.
Article 8 – Paiement
Le règlement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire, PayPal, Stripe, virement bancaire ou autres moyens réellement
proposés]
Le paiement est traité par le prestataire de paiement choisi sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de
refus du paiement, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations
manifestement erronées.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones desservies sont :
[France métropolitaine uniquement / France et Union européenne / autres zones]
Les modes de livraison proposés sont :
[Colissimo, Mondial Relay, remise en main propre ou autres]
Les délais indicatifs de préparation sont les suivants :
• Produit disponible : [nombre] jours ouvrés ;
• Produit réalisé ou personnalisé sur commande : [nombre] jours ouvrés après
validation du projet.
Le délai ou la date de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
À défaut d’indication particulière, le bien doit être livré sans retard injustifié et au plus
tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le risque de perte ou d’endommagement demeure à la charge du Vendeur jusqu’au
moment où le Client, ou une personne désignée par lui, prend physiquement
possession du colis.
Article 10 – Réception d’un colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit cassé, détérioré, incomplet ou ne correspondant pas à la commande,
le Client doit contacter rapidement le Vendeur à l’adresse suivante :
[adresse électronique du service client]
Il est recommandé de joindre :
• Le numéro de commande ;
• Une description du problème ;
• Des photographies du colis et du produit.
Cette démarche ne prive pas le Client du bénéfice de ses garanties légales.
Article 11 – Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à
compter de la réception du produit pour informer le Vendeur de sa décision de se
rétracter, sans avoir à fournir de motif.
La demande peut être effectuée :
• Au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site ;
• Par courrier électronique à beaumont.francis@orange.fr 
• Par courrier postal à 11 rue de Baninvaux 10200 Colombé Le Sec.
• À l’aide du formulaire figurant à la fin des présentes conditions.
La déclaration doit permettre d’identifier clairement le Client et la commande
concernée.
Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
• Fabriqués spécialement selon les demandes du Client ;
• Portant une gravure, un nom, une date ou un message personnalisé ;
• Nettement personnalisés pour le Client.
Cette exclusion ne concerne pas un produit défectueux, endommagé ou non conforme
à la commande.
Article 12 – Retour des produits
Après avoir annoncé sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour retourner
le produit à l’adresse suivante :
Mr Beaumont 11 rue de Baninvaux 10200 Colombé Le Sec
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur, produit
endommagé ou produit non conforme.
Le produit doit être correctement protégé pour le transport. Le Client peut manipuler le
produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le
bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation
causée par des manipulations excessives ou une mauvaise utilisation.
Article 13 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les
frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception
de la demande de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à
la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui
employé lors de la commande, sauf accord différent ne causant aucun frais au Client.
Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison
standard ne sont pas remboursés.
Article 14 – Garanties légales
Le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions
prévues par la loi.
Le Client bénéficie notamment :
• de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance
du produit ;
• de la réparation ou du remplacement du produit, sans frais, lorsque les
conditions légales sont réunies ;
• de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du
vice.
Pour demander l’application d’une garantie, le Client doit contacter :
Francis Beaumont EI – Signature.BF
Adresse : 11 rue de Baninvaux 10200 Colombé Le Sec
Téléphone : 06 09 39 44 24
Adresse électronique : beaumont.francis@orange.fr 
Encadré légal obligatoire
Les CGV d’un vendeur de biens doivent contenir l’encadré officiel relatif aux garanties
légales, conforme au modèle de l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la
consommation. Cet encadré est plus détaillé que le résumé ci-dessus et doit être ajouté
dans votre page avant sa publication.
Article 15 – Utilisation et entretien
Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles
recommandations d’entretien.
La garantie ne couvre pas les dommages résultants notamment :
• D’une chute ou d’un choc ;
• D’une utilisation anormale ;
• D’une exposition prolongée à l’eau, à une chaleur excessive ou à des produits
agressifs ;
• D’une modification ou d’une réparation réalisée sans l’accord du Vendeur ;
• De l’usure normale d’une recharge, d’un mécanisme ou d’une pièce
consommable.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables au produit.
Article 16 – Données personnelles
Les données communiquées par le Client sont utilisées pour la gestion des
commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et des obligations
comptables du Vendeur.
Les informations relatives à leur utilisation, leur conservation et aux droits du Client
sont présentées dans la page Politique de confidentialité du site.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Le nom Signature.BF, le logo, les photographies, les textes, les descriptions et les
éléments visuels du site demeurent la propriété de leur auteur ou de leur titulaire.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite,
sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur :
Francis Beaumont EI – Signature.BF
Adresse : 11 rue de Baninvaux 10200 Colombé le Sec
Adresse électronique : beaumont.francis@orange.fr 
Téléphone : 06 09 39 44 24
Le Client doit préciser son numéro de commande et la nature de sa demande.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client
consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève
Signature.BF :
Nom du médiateur : [à compléter après votre adhésion]
Adresse : [à compléter]
Site internet du médiateur : [à compléter]
Le nom, les coordonnées et le site du médiateur doivent apparaître dans les CGV après
la conclusion effective d’une convention avec celui-ci.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la
juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
Article 21 – Modification des conditions générales
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente pour tenir compte
d’une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au
moment de sa validation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement pour un produit bénéficiant du droit de rétractation.
À l’attention de :
Francis Beaumont EI – Signature.BF
Adresse : 11 rue de Baninvaux 10200 Colombé Le Sec
Adresse électronique : beaumont.francis@orange.fr.

Je vous informe de ma décision de
me rétracter de la commande suivante :
Produit concerné : [désignation]
Numéro de commande : [numéro]
Date de la commande : [date]
Date de réception : [date]
Nom du Client : [nom et prénom]
Adresse du Client : [adresse]
Date : [date]
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Le formulaire type doit être fourni au consommateur et une version officielle figure en
annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation.